La filière du diagnostic immobilier est confrontée à de très importants bouleversements en 2023 en raison des incertitudes liées aux taux d’intérêt, au prix de l’énergie et aux évolutions réglementaires qui ont un impact durable sur le marché de l’immobilier.
Perturbation de diagnostic immobilier
La filière du diagnostic immobilier devrait connaître une période de perturbations majeures en 2023, en raison de l’incertitude liée aux taux d’intérêt, au prix de l’énergie et aux évolutions réglementaires qui ont un impact durable sur le marché immobilier. Selon Yannick Ainouche, Président de la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers de la Fnaim, les diagnostiqueurs sont devenus des acteurs clés de la politique publique en matière de rénovation énergétique en raison de ces évolutions réglementaires. Ils sont désormais nécessaires pour la réalisation de plusieurs tâches, telles que le DPE, l’audit énergétique, le DTG, le PPT, le carnet de santé du logement et l’accompagnement à la rénovation.
Voici un aperçu de quelques échéances réglementaires à venir
À partir du 1er janvier 2023, une nouvelle version du DPE sera mise en place. Cette version comportera plusieurs changements importants, notamment l’inclusion d’une information cruciale sur la consommation d’énergie finale dès la première page. Cetteic information permettra de déterminer si un logement peut être remis en location ou non. De plus, la nouvelle version du DPE sera davantage sécurisée pour éviter toute modification future. Il est important de noter qu’à partir du 1er janvier 2023, l’utilisation d’un DPE Paris 7 produit avant 2018 ne sera plus autorisée.
À partir du 1er janvier 2023, l’état des risques et pollutions (ERP) devra être fourni dès la première visite d’un bien immobilier. Ce document sera enrichi d’un nouveau risque lié au changement climatique, à savoir le recul du trait de côte. En outre, une information sur les risques devra être incluse dans les annonces immobilières, et l’état des risques devra être remis aux potentiels acquéreurs/locataires dès la première visite.
À partir du 1er janvier 2023, le Carnet d’information du logement (CIL) sera obligatoire. Ce carnet devra être rempli par le propriétaire ou le maître d’ouvrage en cas de construction, de rénovation ou de vente d’un bien immobilier. Il est important de noter que le CIL ne concerne que la performance énergétique du logement et rien d’autre.
À partir du 1er janvier 2023, les pires passoires énergétiques, c’est-à-dire les logements consommant plus de 450 kWh/m²/an en énergie finale, seront interdits à la location. Toutefois, cette interdiction ne concernera que les nouveaux baux signés à partir de cette date. Selon Yannick Ainouche, Président de la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers de la Fnaim, cette mesure ne devrait pas entraîner de grands bouleversements dans le parc locatif, car seuls environ 150 000 à 200 000 logements seraient concernés.
À partir du 1er janvier 2023, les copropriétés de plus de 200 lots et de plus de quinze ans devront mettre en place un Plan pluriannuel de travaux (PPT) pour les dix prochaines années. Ce plan offre une vision claire des travaux d’entretien, de rénovation et de sauvegarde à effectuer dans l’immeuble. Les copropriétés de taille moyenne (51 à 200 lots) seront soumises à cette obligation en 2024, tandis que les petites copropriétés (50 lots maximum) devront le faire en 2025.
À partir du 1er janvier 2023, le recours à MonAccompagnateurRénov’ devient obligatoire pour certains travaux financés sur les deniers publics. Pour les propriétaires qui se lancent dans une rénovation globale, cet accompagnement doit être sollicité dès que le montant des travaux dépasse 5 000 euros TTC. À partir de septembre, les travaux qui bénéficient des subsides de l’État et impliquent deux gestes ou plus devront également respecter cette obligation. Ces travaux doivent avoir un coût supérieur à 5 000 euros TTC et faire l’objet d’une demande d’aide avec un montant supérieur à 10 000 euros. MonAccompagnateurRénov’ a été lancé en 2022 par l’État pour aider, conseiller et aiguiller les ménages dans leurs travaux de rénovation.
