Lors de la réalisation des travaux dans un immeuble déjà bâti, vous êtes chargés d’effectuer des diagnostics avant travaux. Cependant, ces travaux ne sont obligatoires que si vous remplissez certaines conditions.
Le diagnostic immobilier avant travaux, c’est quoi ?
Un diagnostic immobilier avant travaux est un ensemble de contrôles, à faire effectuer par un diagnostiqueur certifié, afin de sécuriser les chantiers et les personnes qui y travaillent. un ensemble de diagnostic est obligatoire selon la date d’obtention du permis de construire de l’immeuble et son emplacement géographique.
Le diagnostiqueur immobilier se charge de contrôler l’ensemble du bâtiment ou à défaut, la ou les zones concernées par les travaux. Il y effectuera les repérages obligatoires nécessaires.
Quels sont les diagnostics obligatoires avant travaux ?
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Diagnostic Termites Avant Travaux
Un Diagnostic Termites avant travaux est obligatoire dans le but de prévenir une éventuelle invasion. De plus, y apporter les traitements nécessaires si les termites sont toujours présents. Ou bien, caractériser les défaillances et leurs gravités.
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Diagnostic Amiante Avant Travaux
Un diagnostic amiante avant travaux (DAAT)est exigé avant le début des travaux. Ce diagnostic permet de :
- Déterminer les matériaux et produits contenant ou susceptible de contenir de l’amiante;
- Examiner leur état de dégradation et de conservation ;
- évaluer visuellement les surfaces traitées après travaux ;
- Effectuer les mesures d’empoussièrement ;
- Prévenir du risque d’amiante pour les intervenants et les salariés travaillant sur place.
Dans l’hypothèse où une présence d’amiante serait détectée, le responsable du chantier doit engager des actions de retrait ou d’encapsulage de l’amiante et ce avant le début des travaux. La mise en place d’un plan de retrait un mois avant le début des travaux sera nécessaire. il faut mettre en priorité son envoi envoi à l’inspection du travail.
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Diagnostic Plomb Avant Travaux
Le diagnostiqueur va donner des renseignements sur la teneur en plomb mais ne va pas juger de la dangerosité, cette responsabilité est à la charge du responsable du chantier.
NB : Le Diagnostic Plomb Avant Travaux n’a aucune durée de validité.
Le responsable de chantier et les autres intervenants doivent obligatoirement suivre une formation sur les risques du plomb.
Il est conseillé de réaliser ce diagnostic même dans les bâtiments plus récents puisque du plomb était utilisé dans les années 2000.
Les bâtiments concernés par les diagnostics obligatoires
Tous les ouvrages de tout type tant qu’ils font l’objet de travaux. Cependant il n’est pas nécessaire de commander des repérages sur l’ensemble du bâtiment si les travaux ne concernent qu’une partie.
Les exceptions sur les repérages avant travaux (RAT)
- Une urgence qui concerne un ouvrage sinistré avec un risque grave pour la sécurité, la salubrité et la protection de l’environnement ;
- Une urgence présentant des risques avérés pour les personnes et les biens ;
- Si le diagnostiqueur estime que le bien est susceptible de l’exposer à un risque trop important pour sa santé et sa sécurité ;
- Si l’opération est faite dans le but de réparer ou de permettre la maintenance corrective et de relever à la fois d’intervention pouvant provoquer l’émission de fibres amiantées et du 1er niveau d’empoussièrement (> 10 fibres/L).
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